1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Gemstar Brands SAS, société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 831503552, ayant son siège social 4, allée du clos des charmes 77090 à Collégien (France), et tout Client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.phebusbijoux.com.
Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur tout autre document délivré au client (prospectus, catalogue, etc.) émis par GEMSTAR BRANDS.
Le fait que GEMSTAR BRANDS ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.
2. Commande
Le processus de commande est le suivant :
- • Choix des articles et ajout au panier
- • Validation du contenu du panier
- • Identification sur le site www.phebusbijoux.com si le Client n’est pas déjà identifié
- • Choix du mode de livraison
- • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- • Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces successions d’étapes, le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour valider son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
PhebusBijoux.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement intégral de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PhebusBijoux.com.
PhebusBijoux.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
PhebusBijoux.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), PhebusBijoux.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
PhebusBijoux.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles transmises par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées utiles à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.
3. Paiement
Moyens de paiement. Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
- • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
- • par PayPal
4. Expédition et Livraison
Toute commande passée sur le site de PhebusBijoux.com, du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée entre 2 à 5 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu. Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera PhebusBijoux.com du problème rencontré.
5. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d'un courrier dépourvu de toute ambiguïté.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur écrin d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange auprès du service client à l’adresse e-mail suivante :
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, PhebusBijoux.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles renvoyés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par PhebusBijoux.com, les articles seront alors retournés au Client aux frais de PhebusBijoux.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, PhebusBijoux.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Remboursement des retours
Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. PhebusBijoux.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.
6. Garantie
Pour tout achat de bijou effectué sur PhebusBijoux.com, vous bénéficiez d’une garantie commerciale de 2 (deux) ans à compter de la réception du produit.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés et ne couvrent pas la perte, ainsi que la casse ou les dommages résultant de l’usure naturelle du produit, d’un accident ou d’une utilisation non conforme.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, PhebusBijoux.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, PhebusBijoux.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.
7. Données personnelles et confidentialité
PhebusBijoux.com respecte les règles de confidentialité. Le Client a toujours la possibilité de voir, modifier ou supprimer ses données personnelles, en se connectant à son compte sur PhebusBijoux.com.
PhebusBijoux.com stockera les données saisies par l’acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées aux fins d’exécuter la commande de l’acheteur et stockées aussi longtemps que nécessaire pour régler les problèmes possibles concernant l’exécution de la commande. PhebusBijoux.com garantit le traitement diligent de toutes données personnelles. Les données personnelles de l’acheteur ne seront pas partagées avec un tiers, sauf aux fins de l’exécution de la commande ou de la réparation. PhebusBijoux.com est autorisée à utiliser les données de l’acheteur pour promouvoir les produits auprès de l’acheteur.
8. Langue et droit applicable
Les Conditions Générales de Vente du site PhebusBijoux.com sont rédigées en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les ventes réalisées sur le site sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des juridictions françaises.